- Paris Roulettes - https://www.parisroulettes.fr -

Page 1598

Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU

 

SITE INTERNET DE PARIS ROULETTES

version n°1.0 du 15 avril 2014

MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire et éditeur de ce site web est la société de droit français PARIS ROULETTES SARL, société au capital de 250 000 €, ayant son siège social au 61 avenue Parmentier à Paris (75011) FRANCE, immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET 334 241 239 00014 en date du 7 janvier 1986, n° TVA intracommunautaire FR03 334 241 239, n° APE 4674A,
téléphone : 01.47.00.53.32
télécopie : 01.47.00.70.81

Nous contacter : http://www.parisroulettes.fr/contact

Notre Site Web: http://www.parisroulettes.fr est hébergé par les services de GANDI au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013).

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE DE PARIS
ROULETTES

En accédant au site de Paris Roulettes, pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d’utilisation complémentaires suivantes:

1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des données contenues sur notre site, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos, est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus de notre site web est rigoureusement interdite. Plus particulièrement, le logo, la marque « Paris Roulettes » et le nom de domaine « parisroulettes.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à Paris Roulettes, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord exprès et préalable de Paris Roulettes. Vous vous engagez à ne pas rediffuser ou reproduire les données publiées sur notre site ou fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services autrement que pour votre usage strictement personnel et conforme aux présentes conditions d’utilisation et aux conditions contractuelles des services concernés.

2. Données personnelles

Paris Roulettes est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés(CNIL). Le site http://www.parisroulettes.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par PARIS ROULETTES pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service commercial établi en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@parisroulettes.fr. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

3. Limitation de responsabilité sur le contenu du site de Paris Roulettes

Les informations publiées sur le site de Paris Roulettes sont fournies en l’état. Paris Roulettes ne saurait accorder une quelconque garantie quant à la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité ou l’exactitude des données, et l’utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité. Vous vous engagez à respecter les droits des tiers et reconnaissez être pleinement responsable de tout contenu, et notamment, de façon non limitative, de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, image, photographie, graphique, dessin, vidéo, bien, produit, service, signes, signaux, écrits ou messages de toute nature publié, transmis ou mis à disposition du public via la page de contact.

Concernant les photos de nos produits, elles ne sont pas toujours contractuelles. Pour plus d’informations veuillez nous consulter : http://www.parisroulettes.fr/contact .

4. Conditions de retour marchandises au magasin

Nous informons notre aimable clientèle qu’en cas de retour :
– Les retours sont acceptés sous 30 jours maximum pour de la marchandise non utilisée
– Les frais de retour sont à la charge du client
– Nous n’effectuons pas de remboursement
– Au retour de la marchandise, nous établissons un avoir basé sur la valeur HT du ou des produits, à laquelle nous appliquons une décôte de 15% (Les frais de port engagés n’entrent pas en compte dans le calcul).
– Les avoirs sont valables 1 an
– Nous ne reprenons pas les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale (article non stocké)
– Les articles ne sont pas garantis sauf mention expresse

 

Ce site est propulsé par WordPress.

Le site www.parisroulettes.fr est mis à jour régulièrement par Nisole Thibault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-fin des mentions légales et conditions d’utilisation du site internet de Paris Roulettes -

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Imprimé depuis Paris Roulettes: https://www.parisroulettes.fr

URL de la page: https://www.parisroulettes.fr/contact/mentions-legales

Copyright © 2013 Paris Roulettes. All rights reserved.